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Devenir propriétaire – Accession sociale à la propriété

Bénéficiez de l’accession sociale dans le neuf !

HABITAT Perpignan Méditerranée vous offre la possibilité d’acquérir un logement neuf sous certaines conditions, par le biais d’un programme d’accession sociale à la propriété. Grâce au Prêt à l’Accession Sociale (PAS), les revenus modestes peuvent financer jusqu’à 100 % de l’achat de leur résidence principale.

Pour prétendre à l’accession sociale, vous devez respecter les critères suivants :

  • Vos revenus ne doivent pas dépasser les plafonds de ressources PLSA prévus par la règlementation en vigueur.
  • Vous devez bénéficier d’un accord préalable d’un organisme financier, sur la capacité d’emprunt et la solvabilité, par le biais d’un plan de financement complet.
  • Le logement doit être votre résidence principale.

HABITAT Perpignan Méditerranée vous accompagne dans toutes vos démarches

Tout au long de votre projet, nous vous informons sur la législation en vigueur et réalisons l’ensemble des diagnostics techniques de votre futur logement. Nous vous accompagnons également dans votre recherche de financement et vous conseillons sur les prêts les plus adaptés à votre situation et à vos besoins. Un conseiller vous guidera ainsi durant la réalisation de votre dossier d’emprunt et vous mettra en relation avec nos partenaires spécialisés dans le financement immobilier.

La location-accession (PSLA) c’est quoi ?

C’est un dispositif d’encouragement progressif à l’accession à la propriété, qui vous garantit :

  • une accession progressive (de 6 mois à 5 ans),
  • un prix de vente encadré,
  • des avantages fiscaux pour les accédants : TVA à taux réduit et exonération de taxes foncières pendant les 15 premières années,
  • des conditions de financement privilégiées,
  • un dispositif spécifique de sécurisation.

Pour plus de renseignement contactez le : 06.46.72.30.75

Consultez le Règlement intérieur de la Commission d’accession